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Une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l’apparence d’une production artistique, ne mérite pas la protection instaurée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression

Une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l’apparence d’une production artistique, ne mérite pas la protection instaurée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression

Rappelons ici que M’Ba… M’Ba…a donné en 2008 une représentation d’un spectacle intitulé « J’ai fait l’con ». À la fin du spectacle, il invita M. R. F. – déjà condamné en France à plusieurs reprises, notamment en raison de ses thèses négationnistes ou révisionnistes consistant à nier l’existence des chambres à gaz homicides dans les camps de concentration – à le rejoindre sur scène pour recevoir les applaudissements du public. M’Ba… M’Ba… lui fit remettre, par un acteur revêtu d’un pyjama à carreaux sur lequel était cousue une étoile de David, le « prix de l’infréquentabilité et de l’insolence ».
M’Ba… M’Ba… fut par la suite déclaré coupable du délit d’injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce les personnes d’origine ou de confession juive, à raison des propos tenus publiquement lors de cette représentation, lesquels avaient été constatés par la police. Il a été condamné à une peine d’amende et à indemniser diverses associations se proposant par leurs statuts de combattre le racisme et qui s’étaient constituées parties civiles.
Ayant épuisé les voies de recours en France, M’Ba… M’Ba… a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il reprochait à l’Etat Français de l’avoir condamné pour injure publique envers des personnes d’origine ou de confession juive pour avoir organisé, au cours de son spectacle, une mise en scène, alors que ni lui-même ni la personne qu’il a invitée sur scène n’auraient prononcé un quelconque propos présentant le caractère d’une injure ou d’une diffamation, c’est-à-dire de l’avoir condamné sur la base « d’un simple contexte ».
La Cour considère notamment qu’au cours du passage litigieux, la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting, et que M’Ba… M’Ba… ne saurait prétendre, dans les circonstances particulières de l’espèce et au regard de l’ensemble du contexte de l’affaire, avoir agi en qualité d’artiste ayant le droit de s’exprimer par le biais de la satire, de l’humour et de la provocation. Elle relève que, sous couvert d’une représentation humoristique, il a invité l’un des négationnistes français les plus connus, condamné un an auparavant pour contestation de crime contre l’humanité, pour l’honorer et lui donner la parole. En outre, dans le cadre d’une mise en scène « outrageusement grotesque », M’Ba… M’Ba… a fait intervenir un figurant jouant le rôle d’un déporté juif des camps de concentration, chargé de remettre un prix à R… F… La Cour voit, « dans cette valorisation du négationnisme à travers la place centrale donnée à l’intervention de R… F… et dans la mise en position avilissante des victimes juives des déportations face à celui qui nie leur extermination, une démonstration de haine et d’antisémitisme, ainsi que la remise en cause de l’holocauste ».
La Cour indique qu’elle ne saurait accepter que « l’expression d’une idéologie qui va à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention [Européenne des Droits de l’Homme], telle que l’exprime son préambule, à savoir la justice et la paix, soit assimilée à un spectacle, même satirique ou provocateur ».
« Convaincue qu’une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie sous l’apparence d’une production artistique, est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte », la Cour décide que ces agissements ne méritent pas la protection de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Elle déclare la requête irrecevable.
Cette décision est définitive.

CEDH 10 novembre 2015 – aff. 25239/13, M’Ba… M’Ba… c/ France

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Bénédicte Rochet