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Un avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme relatif au consentement des personnes vulnérables

Un avis de la Commission Consultative des Droits de l’Homme relatif au consentement des personnes vulnérables

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) avait été saisie par lettre du 5 janvier 2016 par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie des possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque ces facultés deviennent altérées.

La CNCDH a adopté, en conséquence, le 16 avril 2015 un avis relative au consentement des personnes vulnérables.

Cet avis évoque la situation des personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est cependant évident que les analyses et préconisations de la CNCDH sont transposables à l’ensemble des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes vulnérables ou en proie à des difficultés d’expression de leur consentement (on pense naturellement aux établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes déficientes intellectuelles ou psychiques).

Au terme d’une analyse des notions de consentement, de capacité et de vulnérabilité, la CNCDH formule 14 recommandations, relatives aux conditions du recueil du consentement, aux évolutions législatives et réglementaires auxquelles il serait judicieux de procéder et à la formation des professionnels.

Cet avis a été publié au journal officiel du 10 juillet 2015. pour accéder au texte de l’avis de la CNCDH cliquer ici

 

Laurent Cocquebert