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Refus opposé par l’INPI à l’enregistrement des marques « Pray for Paris » ou « Je suis Paris »

Refus opposé par l’INPI à l’enregistrement des marques « Pray for Paris » ou « Je suis Paris »

Dès le 14 novembre 2015, l’INPI a reçu des demandes d’enregistrement de marques portant sur les signes « Pray for Paris » ou « Je suis Paris ».

Par communiqué de presse en date du 20 novembre 2015, l’INPI a fait savoir qu’il avait pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public. Pour l’institut, ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015.

Cette décision n’est pas sans rappeler celle prise à l’époque concernant les demandes de d’enregistrement de marques « Je suis Charlie ».

pour visualiser le communiqué cliquez ici

Bénédicte Rochet