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Propriété intellectuelle & NTIC

Propriété intellectuelle & NTIC

  • Quelques exemples d’interventions dans le secteur culturel :

-Rédaction de contrats de commande d’œuvres d’art ;

-Rédaction d’un contrat de commande d’une scénographie d’exposition et suivi de réalisation ;

-Assistance dans le cadre d’un contentieux relatif à une rupture abusive de contrat (spectacle vivant) ;

-Rédaction de conditions générales de vente dans la mise en place d’un centre de formation de création numérique ;

-Rédaction d’un projet de convention d’entrée pour un CCN ;

-Rédaction de contrats d’édition littéraire ;

-Rédaction de contrats dans le champ du spectacle vivant : captations audiovisuelles de spectacles, cession du droit d’exploitation de spectacles, contrats de coproduction… ;

-Rédaction de contrats en matière audiovisuelle : coproduction, commande d’une bande originale d’un film et cession du droit de synchronisation ;

-Identification des situations pouvant donner lieu à paiement par notes de droits d’auteur ;

-Assistance dans le cadre d’un contentieux relatif à la charge du droit de suite ;

-Suivi dans la mise en place d’un projet de portail de musique en ligne : identification des problématiques juridiques, rédaction de contrats et de lettres-accords, problématiques de gestion collective des droits et étude du bien-fondé des prétentions d’une société de gestion collective.

 

  • Quelques exemples d’interventions dans le secteur social et médico-social :

-Définition du montage et rédaction des outils contractuels pour une plateforme de mise en relation de personnes dans le domaine du handicap (rédaction des conditions générales de services, des conditions générales d’utilisation, des formulaires de collecte de données personnelles…) ;

-Assistance dans la mise en place d’une nouvelle identité visuelle : sécurisation par la cession des droits d’auteur, dépôt des marques, rédaction des licences d’utilisation « intra-réseau » … ;

-Organisation des cessions de droits d’auteur des salariés ;

-Rédaction de contrats de développement d’applications mobiles et de conditions générales d’utilisation afférentes ;

-Rédaction de contrats de développement et de cession de logiciels ;

-Rédaction de contrats de commande de sites Internet.

 

  • Quelques exemples d’interventions dans le secteur public :

-Assistance dans le cadre de la réflexion d’un département sur le déploiement d’un outil informatique (analyse du marché précédent pour la détermination des droits de propriété intellectuelle et proposition de solutions ; rédaction d’un avenant) ;

-Assistance dans le cadre de la passation d’un marché public relatif au développement d’un outil informatique et rédaction de clauses de propriété intellectuelle dérogeant au CCAG-TIC.