Droit fiscal
- Gestion d’une trentaine de contentieux relatifs à la soumission à la TVA de subventions et à leur intégration pour le calcul de la taxe sur les salaires
- Audits fiscaux d’associations et d’établissements publics,
- Analyse de la politique de mécénat d’un musée d’art moderne,
- Analyse du traitement fiscal de provisions pour risque,
- Analyse des règles de territorialité applicable en matière de TVA,
- Analyse des nouvelles exonérations en matière de CET,
- Etude des modalités de récupération de la TVA ayant grevé les investissements d’une collectivité territoriale.
