Actualités


Archives

Droit fiscal

Droit fiscal

  • Gestion d’une trentaine de contentieux relatifs à la soumission à la TVA de subventions et à leur intégration pour le calcul de la taxe sur les salaires
  • Audits fiscaux d’associations et d’établissements publics,
  • Analyse de la politique de mécénat d’un musée d’art moderne,
  • Analyse du traitement fiscal de provisions pour risque,
  • Analyse des règles de territorialité applicable en matière de TVA,
  • Analyse des nouvelles exonérations en matière de CET,
  • Etude des modalités de récupération de la TVA ayant grevé les investissements d’une collectivité territoriale.