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Droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique

Droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique

  • Assistance juridique quotidienne, sous forme de consultation téléphonique, rédaction de consultations juridiques expresses ou plus approfondies, assistance au suivi des procédures disciplinaires, expertise juridique dans le cadre de projet de restructuration, assistance devant les juridictions prud’homales, juridictions administratives, Cour d’Appel de toute la France ;
  • Prise en charge des volets sociaux dans le cadre de restructurations (audit individuel et collectif, procédure de consultation préalable des institutions représentatives du personnel, transfert des contrats de travail, détermination de la convention collective applicable, renégociation des accords collectifs),
  • Aide à la décision concernant les situations individuelles, mise en place des procédures : rupture conventionnelle, licenciement,  autres sanctions disciplinaires, rédactions de courriers, accord transactionnel … ;
  • Gestion du temps de travail : audit, préconisation et assistance à la mise en place de l’organisation du temps de travail ;
  • Assistance et mise en place des politiques d’intéressement et de participation salariale, assistance et mise en place d’accords d’entreprises (Plan Epargne Entreprise, accord de participation, intéressement, etc.)
  • Assistance pour l’organisation des élections des institutions représentatives du personnel – aide à la mise en place, rédaction des documents juridiques et suivi des procédures ;
  • Assistance à la mise en place des règlements intérieurs, chartes informatiques, codes de bonne conduite ….
  • Contentieux URSSAF : réponse à l’administration, assistante au suivi du contentieux devant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale …