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Médico-social. Nomenclature des établissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Médico-social. Nomenclature des établissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Une instruction faisant suite au décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques  a été publiée. Ce décret a pour objet :

 

  • D’établir une nomenclature des établissements et services accompagnant des personnes handicapées ou des malades chroniques ;

 

  • De permettre aux établissements et services d’être, le cas échéant, autorisés au titre de l’accompagnement de publics particuliers.

 

Ces dispositions ont pour finalité de faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services.

 

L’instruction du 22 janvier 2018 a pour objet de d’expliquer le nouveau dispositif aux services des Agences Régionales de l’Hospitalisation et d’en illustrer les conséquences.

 

L’instruction détaille ainsi :

 

  • Le nouveau cadre juridique ;

 

  • Les publics concernés par les nouvelles dispositions ;

 

  • Les catégories d’établissements et services concernés ;

 

  • La définition des capacités autorisées et son impact en matière de tarification et d’orientation des personnes handicapées.

 

(Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques)

Laurent Cocquebert, Avocat associé