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Médico-social. Modification des documents financiers devant être utilisés par les établissements soumis à l’EPRD

Médico-social. Modification des documents financiers devant être utilisés par les établissements soumis à l’EPRD

Un arrêté du 18 juin 2018 (JO du 24 juin) modifie les documents budgétaires et financiers devant être utilisés par les établissements et services médico sociaux sous CPOM obligatoire et sous EPRD.

 

(Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles)

 

 

Laurent Cocquebert