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Médico-social. Instauration d’un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Médico-social. Instauration d’un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Un décret du 25 avril 2018 crée un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme.

 

Les missions de ce délégué interministériel sont les suivantes :

 

1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;

 

2° Garantir le recours régulier à l’expertise et l’expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;

 

3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;

 

4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d’information et de formation ;

 

5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.

 

Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.

 

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

 

Un conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement est par ailleurs placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.

 

Il a une mission d’étude et d’expertise dans le domaine de l’action du délégué interministériel.

 

Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l’ordre du jour.

 

Sa composition, qui comprend des représentants d’associations d’usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.

 

Le premier titulaire de cette fonction est Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales

 

(Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, JO du 26 avril 2018)

 

Laurent Cocquebert