Actualités


Archives

Médico-social. Hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018 : un décret neutralise son incidence pour les travailleurs d’ESAT

Médico-social. Hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018 : un décret neutralise son incidence pour les travailleurs d’ESAT

Un décret du 21 mars neutralise l’incidence de l’augmentation de la CSG intervenue à compter du 1er janvier 2018 pour les travailleurs d’ESAT.

 

A compter de cette date, en effet, le montant de l’aide au poste passe de 50 à 50,7 % du SMIC, celle de la rémunération garantie passant quant à elle de 55,7 à 110,7 % du SMIC.

 

(Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail, JO du 23 mars 2018)

Laurent Cocquebert, Avocat associé