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Médico-social. Des précisions quant l’articulation des interventions des SSIAD-SPASAD et celles des établissements de HAD

Médico-social. Des précisions quant l’articulation des interventions des SSIAD-SPASAD et celles des établissements de HAD

Les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ainsi que les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pour leur partie soin interviennent au domicile des personnes afin de prévenir, éviter ou réduire la durée d’une hospitalisation avec hébergement et donc de favoriser le retour et le maintien à domicile. Ils sont susceptibles de prendre en charge des populations identiques en termes d’âge et de typologie (personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ; personnes de moins de 60 ans en situation de handicap ; personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affectation).

 

Ces structures sont toutes deux des acteurs de soins à domicile. La complexité et l’intensité de la charge en soins les différencie cependant. La coopération entre ces deux structures est nécessaire pour assurer la continuité des parcours et permettre une approche globale du parcours de soin eu patient à domicile. Elles doivent collaborer pour coordonner leurs interventions successives et leur prise en charge conjointe d’un patient.

 

L’instruction du 4 juin 2018 a pour objet de faciliter la coordination SSIAD/SPASAD avec des établissements d’HAD pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients à leur domicile dans le cadre d’une intervention conjointe ou d’interventions successives.

 

Elle propose un modèle de convention de partenariat entre les deux types de structures et un outil de collaboration. Elle précise également le périmètre, les modalités de mise en œuvre et de financement et les conditions de l’évaluation et l’intervention conjointe d’un SSIAD/SPASAD et d’un établissement d’HAD, dans un objectif de garantir le maintien de l’équilibre de l’offre médico-sociale sur les territoires.

 

Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Laurent Cocquebert