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Médico-social. Circulaire du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous »

Médico-social. Circulaire du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous »

Une circulaire du 2 mai 2017 énonce le cadre stratégique et les objectifs de la transformation de l’offre médico-social en faveur des personnes en situation de handicap.

 

Selon la circulaire, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué et la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes.

 

Selon la circulaire, le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié. Le secteur médico-social doit être rénové pour davantage :

 

– partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ;

 

– promouvoir leurs capacités et leur participation ;

 

– favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ;

 

– répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale ;

 

– répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ;

 

– anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours.

 

Pour y parvenir, précise le texte, il faut à la fois renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines – soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l’inclusion.

 

 

La circulaire précise également des orientations spécifiques au polyhandicap

 

Au titre de la transformation de l’offre les orientations suivantes doivent être poursuivies.

 

Selon la circulaire, même si la complexité et la lourdeur des situations de polyhandicap posent certaines limites en termes de désinstitutionalisation, il existe une aspiration de plus en plus forte des familles à disposer de modes d’accompagnement plus souples permettant à la fois le maintien des liens familiaux et un appui médico-social de qualité, notamment pour celles et ceux qui continuent à vivre à domicile.

 

Cela implique le développement d’une palette de solutions : accueil de jour, accueil séquentiel, accueil temporaire, équipes mobiles de FAM ou de MAS, etc.) Par ailleurs, il existe une forte attente d’amélioration qualitative de l’accompagnement des personnes que ce soit en termes de continuité des soins, de promotion des démarches d’entrée en communication et des apprentissages – notamment scolaires – tout au long de la vie, ou encore de vie culturelle, de vie affective, etc. ce renforcement qualitatif relève également du mouvement de transformation de l’offre.

 

Enfin, la spécificité et la complexité du polyhandicap appellent une structuration territoriale graduée de l’offre d’accompagnement et de soins s’appuyant sur la fonction « ressources » de certains établissements médico-sociaux et sanitaires. La transformation de l’offre doit permettre de répondre à ces différents enjeux.

 

(Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017-2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016)

 

Laurent Cocquebert, avocat associé