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Médico-social. Campagne budgétaire des établissements et services pour personnes handicapées et pour personnes âgées

Médico-social. Campagne budgétaire des établissements et services pour personnes handicapées et pour personnes âgées

Une instruction du 15 mai 2018 détaille les options présidant à l’allocation de ressources des établissements et services pour personnes handicapées et personnes âgées relevant exclusivement ou conjointement de la compétence tarifaire des ARS.

 

Dans le domaine du handicap, l’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre. Cette dernière est désormais déclinée dans les projets régionaux de santé (PRS) en cours de finalisation. L’année 2018 sera également caractérisée par la poursuite du plan pluriannuel handicap, du schéma handicaps rares, du 3ème plan autisme et l’annonce du 4ème plan, ainsi que par la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique (dont l’enveloppe est doublée), la démarche «une réponse accompagnée pour tous» et l’amplification de la transformation de l’offre médico-sociale avec l’instruction signée par la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les indicateurs et les cibles de la transformation de l’offre.

 

Dans le secteur des personnes âgées, l’année 2018 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des textes d’application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(ASV), notamment concernant la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que par la poursuite des actions du Plan maladies neurodégénératives (PMND).

 

S’agissant du champ des personnes âgées, et afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance à compter de 2018.

 

La neutralisation temporaire de la convergence tarifaire à la baisse pour les années 2018 et 2019 permettra de mener des travaux complémentaires au niveau national sur le forfait dépendance avec les représentants des conseils départementaux et des établissements pour personnes âgées sur des bases mieux objectivées.

 

(Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 201 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-

sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées)

Laurent Cocquebert