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L’usage d’une marque à titre de métaphore, qui ne tend pas à désigner des produits ou services, n’est pas susceptible de contribuer à la dégénérescence de la marque et n’est donc pas fautif

L’usage d’une marque à titre de métaphore, qui ne tend pas à désigner des produits ou services, n’est pas susceptible de contribuer à la dégénérescence de la marque et n’est donc pas fautif

Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle doit permettre aux consommateurs de distinguer les produits et services provenant d’une entreprise de ceux ayant une autre origine.

 

Fort de son succès, il peut arriver qu’une marque dernière devienne le nom commun du produit qu’elle désigne. Le signe initialement distinctif est alors considéré comme étant entré dans le langage courant. Ainsi en est-il, par exemple, des marques « Frigidaire » ou « Kleenex ».

 

C’est ce que l’on appelle la « dégénérescence » de la marque devenue usuelle.
L’article L 714-6 a) du code de la propriété intellectuelle prévoit que le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service encourt la déchéance de ses droits.

 

Aussi, pour éviter d’encourir une telle déchéance, le titulaire d’une marque doit éviter que ladite marque, de par son fait, ne devienne usuelle. Autrement, il ne doit pas rester passif en cas d’utilisation par un tiers de sa marque.

 

C’est dans ce contexte que la société Meccano, titulaire d’une marque française et d’une marque communautaire éponymes, déposées en classe 28 (jeux et jouets), a assigné la société éditrice d’un hebdomadaire sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (ancien article 1382 du code civile) pour avoir, dans plusieurs articles parus, employé les mots « meccano » ou « Meccano » afin de désigner « des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées ».

 

La Cour d’Appel de Paris avait condamné la société éditrice aux motifs que l’usage était « par nature préjudiciable au titulaire de la marque, le caractère distinctif de cette dernière résultant de la perception qu’en a le public ».

 

Pour ce faire, les juges du fond avaient relevé que le terme « meccano » était employé par la société éditrice «comme un mot usuel du langage journalistique, qu’elle conceptualise un signe, qui constitue une marque de jeu, pour l’étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d’aucune manière qu’il s’agit d’un nom déposé, que, si le lecteur moyennement averti peut comprendre qu’il s’agit implicitement d’une référence à un jeu de construction connu, il ne saura pas nécessairement qu’il s’agit d’un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l’indiquant et que le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe « Meccano » peut être employé de manière usuelle et généralisée».

 

La Cour de Cassation censure cette analyse en considérant que l’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque. Elle reproche à la cour d’appel de n’avoir pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas en l’espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une telle dégénérescence.

 

L’usage des termes « Meccano » ou « meccano », à titre de métaphore, qui ne tendait donc pas à désigner des produits ou services, n’était en l’espèce pas fautif car il ne pouvait pas contribuer à la dégénérescence de la marque.

 

Civ. 1er mars 2017 n° 5-13071

 

Bénédicte Rochet

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