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Le château de Versailles doit, sans délai, prendre toutes mesures pour faire cesser l’exposition au public des inscriptions antisémites sur l’œuvre « Dirty corner » d’Anish Kapoor

Le château de Versailles doit, sans délai, prendre toutes mesures pour faire cesser l’exposition au public des inscriptions antisémites sur l’œuvre « Dirty corner » d’Anish Kapoor

L’association X. et un conseiller municipal de Versailles ont saisi en référé le Tribunal Administratif de Versailles afin que ce dernier annule la décision de la présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de ne pas supprimer les inscriptions antisémites apposées sur l’œuvre « Dirty corner » d’Anish Kapoor, et d’enjoindre à la présidente de l’établissement de retirer sous astreintes ces inscriptions de la vue du public.
Le juge des référés rappelle qu’il lui appartient, lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative et qu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, de prendre les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, ces mesures devant en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte.
Le juge des référés considère que si la liberté d’expression implique le respect du droit moral de l’auteur sur son œuvre et les formes qu’il entend lui donner, cette liberté doit se concilier avec le respect d’autres libertés fondamentales dès lors que l’auteur expose son œuvre dans l’espace public. Selon lui, au regard du caractère particulièrement choquant des inscriptions et de l’importance de la diffusion audiovisuelle, l’exposition desdites inscriptions porte atteinte à l’ordre public, dont la dignité de la personne humaine est une composante, et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Compte tenu de l’absence de mesures concrètes prises par l’établissement public malgré son engagement ferme d’aboutir à une occultation des inscriptions, le juge des référés a décidé, non pas d’annuler la décision de la présidente de l’établissement, mais d’enjoindre à celle-ci de prendre toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère antisémite apposées sur l’œuvre « Dirty corner » et d’en assurer la mise en œuvre.

TA Versailles ord. réf. 19 septembre 2015

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Bénédicte Rochet