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La CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation concernant les cookies

La CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation concernant les cookies

La CNIL vient de publier des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.

Ce faisant, elle confirme un certain nombre de grands principes :

  • Consentement devant être donné par les utilisateurs :
  • la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
    • les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
  • Retrait du consentement : Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
  • Refus des traceurs : le refus les traceurs doit être aussi simple que leur acceptation.
  • Information des personnes : 
  • Les personnes doivent être clairement informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
    • Les personnes doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
  • Preuve du consentement : Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Certains traceurs sont exemptés de consentement : il s’agit par exemple des traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, des traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, de certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation.

La CNIL estime que le délai de mise en conformité aux nouvelles règles ne devra pas dépasser six mois, soit au plus tard fin mars 2021.

Bénédicte Rochet

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/recommandation-cookies-et-autres-traceurs.pdf