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Idée, savoir-faire « talentueux »…. de la délicate preuve de l’existence d’une œuvre originale….

Idée, savoir-faire « talentueux »…. de la délicate preuve de l’existence d’une œuvre originale….

En 1975, M. P. a découvert des carrières désaffectées propriété de la commune des Baux-de-Provence. Il a décidé d’y concrétiser son projet « L’image Totale » exposé dans son livre « La grammaire élémentaire de l’image » publié en 1962, consistant à intégrer le spectateur au sein d’images, projetées sur des sols et des parois naturels.

Par la suite, les droits d’exploitation sur les carrières ont été rétrocédés à la commune, qui a confié l’organisation de spectacles audiovisuels dans les carrières à la société CI, créée par M. P. Au décès de ce dernier, le travail a été repris par sa femme puis son petit-fils qui a cédés ses droits d’auteur à la société CI en 2009. Ce faisant, la société CI a exploité pendant de nombreuses années d’anciennes carrières en présentant des spectacles annuels en lien avec des artistes peintres ou l’histoire de l’art.

La commune a par la suite signifié un congé et lancé un appel d’offres de délégation de service public portant sur la mise en valeur desdites carrières. Suite à cet appel d’offres, la commune a attribué l’exploitation artistique des carrières à la société C. La société C. y a présenté des spectacles consacrés à des peintres : Gauguin et Van Gogh, à Renoir, Monet et Chagall, à Klimt et à Michel-Ange, Léonard de Vinci et Raphaël.

La société C. a été assignée, notamment en contrefaçon de droit d’auteur. La question de la recevabilité d’une action en contrefaçon était donc posée, la société C. faisant valoir l’absence d’œuvre protégeable par le droit d’auteur, et donc l’absence de toute contrefaçon.

En substance, les demandeurs faisaient valoir que les éléments caractéristiques de l’œuvre de M. P. résident, d’une part, dans le détournement d’une ancienne carrière désaffectée pour en faire une scénographie audiovisuelle dans laquelle le spectateur chemine en immersion totale dans l’image et, d’autre part, dans le choix de l’emplacement, de l’angle et de la dimension des zones de projection d’images dans cet espace, qui résultent notamment de notes et de plans établis par M. P., caractérisant un choix artistique et arbitraire permettant d’obtenir le résultat artistique recherché. Selon eux, l’apport créatif de son petit-fils a permis l’adaptation de l’œuvre originale aux évolutions technologiques et en a fait une œuvre composite, dérivée de l’œuvre originale. Les choix d’angle, de zones de projection, de distance, de dimensions, opérés exclusivement en fonction de considérations artistiques, traduisent selon eux l’empreinte de la personnalité des deux auteurs.
Rappelant que les idées sont exclues du champ de la protection du droit d’auteur, les juges du fond considèrent en l’espèce que l’idée de projeter dans les carrières des reproductions artistiques afin d’immerger le spectateur dans des images ne peut faire l’objet en soi d’une protection au titre du droit d’auteur. Ils considèrent par ailleurs, que le procédé consistant à segmenter les images, les agrandir puis les projeter suivant une scénographie élaborée dans laquelle le public peut déambuler, totalement « immergé » dans l’espace, l’emplacement des projecteurs, la définition des zones utilisables pour les projections… relèvent d’un savoir-faire, « aussi talentueux » soit-il et ne relèvent pas du droit d’auteur. Selon la Cour, aucune preuve n’établit une démarche artistique révélatrice de la personnalité des intéressés, démarche qui n’aurait pas été dictée par des contraintes techniques et naturelles. Elle relève des éléments venant selon elle établir au contraire que les choix opérés ont été plus contraints qu’arbitraires, à savoir que M. P. avait fait réaliser un relevé topographique ainsi que des mires de travail pour définir le tracé du parcours et les zones utilisables pour les projections et que les choix opérés par M. P. n’avaient pas été remis en question au fil des années alors que les spectacles donnés dans les carrières étaient chaque année différents.

Les demandeurs échouant selon la Cour dans la preuve de l’existence d’une œuvre protégeable, ils sont déboutés à ce titre.

Paris 1er décembre 2015

Bénédicte Rochet