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Diffamation publique sur Facebook

Diffamation publique sur Facebook

Monsieur M. X… a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de propos tenus sur la page Facebook « A… M… V… ».

Il produisait à l’appui de sa plainte un constat d’huissier en constatant la présence, la date de publication et la publicité des propos litigieux.

Malgré les recherches diligentées dans le cadre de l’instruction, l’auteur des propos litigieux n’a pas pu être identifié dans la mesure où la société Facebook n’a pas répondu aux sollicitations des enquêteurs.

Lors de son audition, Monsieur X… a indiqué soupçonner M. Z… d’être l’administrateur de la page Facebook « « A… M… V… ».             

M. Z…, président de l’association C…, a reconnu être le créateur et l’administrateur de la page Facebook litigieuse, mais a nié être l’auteur des propos.

Il précisait que tous les membres de son association avait la possibilité de publier sur la page en question, les codes d’accès de cette dernière étant sauvegardés sur l’ordinateur du local de son association et figurant également à côté dudit ordinateur.

Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu aux motifs suivants :

« L’information judiciaire a permis d’identifier le créateur et administrateur de la page Facebook, sur laquelle les propos litigieux ont été publiés en la personne de M. Z. Toutefois, celui-ci a toujours nié être l’auteur de ces propos, précisant que de nombreuses personnes avaient accès à cette page et étaient susceptibles d’avoir écrit les propos incriminés.

De plusil a indiqué avoir supprimé la publication litigieuse dès qu’il en a eu connaissance, la rendant ainsi inaccessible au public. Les policiers ont d’ailleurs constaté, le 31 juillet 2019, que les propos en cause n’étaient plus accessibles en ligne.

En outre, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1992 sur la communication audiovisuelle exclut la responsabilité pénale du directeur de publication lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne, et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelle  identifié comme tel, et s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

La Cour d’Appel de Paris a infirmé cette décision.

Pour mémoire, l’article 93-3 de la loi du n° 82 652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose :

 » Au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public.

A défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal.

(..)

Lorsque l ‘infraction  résulte du contenu d’un message  adressé par un  internaute  à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sil mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

Ainsi, ce texte prévoit une exonération de responsabilité concernant les messages postés par un internaute sur un espace de contribution personnelle, identifié comme tel.

La Cour d’Appel considère que l’exonération de responsabilité susvisée ne peut pas s’appliquer en l’espèce car il n’est pas établi que le message a été mis à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel puisque l’article litigieux n’est pas un message adressé par un internaute sur la page Facebook de M. Z… mais publié depuis l’interface d’administration de la page.

La cour précise qu’il appartient au juge d’instruction de rechercher si M. Z. avait la qualité d’administrateur et si sa responsabilité pénale pouvait être engagée. (Paris 13 novembre 2020)

 Bénédicte Rochet