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Des propos ou scènes susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine peuvent permettre de justifier de l’interdiction de la représentation d’un spectacle par l’autorité de police

Des propos ou scènes susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine peuvent permettre de justifier de l’interdiction de la représentation d’un spectacle par l’autorité de police

Le ministre de l’intérieur a adopté le 6 janvier 2014 une circulaire portant sur la « Lutte contre le racisme et l’antisémitisme – manifestations et réunions publiques – spectacles de M. B…M’A… M’A… ».

Cette circulaire rappelle aux préfets qu’il leur appartient d’informer les maires sur les conditions dans lesquelles ils peuvent légalement interdire la représentation d’un spectacle dans le cas où le risque que soient tenus des propos et gestes de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine est établi avec un degré suffisant de certitude, de les assister dans l’édiction de telles mesures ou, lorsque les conditions de l’interdiction sont réunies, de se substituer à ces derniers.

La société L… P….P… et M. B…M’A… M’A…., notamment, ont introduit un recours pour excès de pouvoir en vue d’obtenir l’annulation de cette circulaire.

Le Conseil d’Etat considère qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public sans porter d’atteinte excessive à l’exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales. Dans cette hypothèse, la nécessité de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s’apprécient en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l’imminence de la commission de ces infractions ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l’ordre public qui pourraient en résulter.
Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur n’a pas méconnu l’étendue des pouvoirs de police administrative en rappelant que l’autorité qui les détient peut, pour apprécier la nécessité d’interdire la représentation d’un spectacle, tenir compte de l’existence de condamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d’être tenus à l’occasion de nouvelles représentations de ce spectacle, de l’importance donnée aux propos incriminés dans la structure même du spectacle ainsi que des éventuelles atteintes à la dignité de la personne humaine qui pourraient en résulter.
Des propos et gestes, notamment ceux à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde Guerre Mondiale, peuvent porter atteinte à la dignité de la personne humaine, alors même qu’ils ne provoqueraient pas de troubles matériels.
Ainsi, le Conseil d’Etat décide que le ministre de l’intérieur n’a pas excédé sa compétence en mentionnant, au nombre des éléments permettant de justifier l’interdiction de la représentation d’un spectacle par l’autorité de police, les propos ou scènes qui seraient susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

CE 9 novembre 2015 N° 376107

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Bénédicte Rochet