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De la notion de « société savante »….

De la notion de « société savante »….

Par une question en date du 21 juillet 2015, un député a demandé à la ministre de la Culture les modalités de reconnaissance en qualité de « société savante » pour une association ayant pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d’une région.
Par réponse en date du 3 novembre 2015, il lui est indiqué que la qualité de « société savante » que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne dépend pas d’une décision administrative.
Cette réponse fait part de la possibilité, pour une association évoluant dans le secteur de la culture et du patrimoine, de demander à être reconnue d’utilité publique afin de bénéficier de certaines exonérations et pouvoir recevoir tous types de dons et de legs.

pour visualiser la réponse cliquez ici

Bénédicte Rochet