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Médico-social. Contentieux tarifaire : un ouvrage pratique publié par Laurent Cocquebert

Médico-social. Contentieux tarifaire : un ouvrage pratique publié par Laurent Cocquebert

Les contraintes budgétaires toujours plus importantes dont font l’objet les établissements et services sociaux et médico-sociaux conduisent de plus en plus fréquemment ces derniers à recourir au contentieux tarifaire pour faire valoir leurs droits et obtenir les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

S’il est naturellement préférable de se faire accompagner dans cette démarche par un professionnel du droit, il est cependant indispensable à tout gestionnaire de connaître l’étendue de ses droits et la portée des prérogatives de l’autorité de tarification afin de prendre la décision la plus opportune et la plus judicieuse.

En effet, contrairement à une opinion trop couramment répandue, la possibilité donnée au tarificateur de se prévaloir des enveloppes limitatives opposables, des indicateurs de gestion ou des comparaisons entre établissements et services remplissant des missions similaires n’a aucunement rendu impossible ou illusoire le recours au juge du tarif.

Le droit budgétaire étant par ailleurs très formaliste, il est également de la plus haute importance, pour conserver les meilleurs chances de succès devant le juge, de veiller à transmettre à l’administration un dossier budgétaire parfaitement conforme aux exigences légales et réglementaires.

Trop souvent, en effet, c’est dès le dépôt des propositions budgétaires que peut se perdre un contentieux tarifaire, si le dossier budgétaire est incomplet ou non conforme !

Pour permettre aux organismes gestionnaire de faire face à ces exigences, les éditions ESF publient un ouvrage intitulé « Réussir son contentieux tarifaire », écrit par Maître Laurent Cocquebert.

Rédigé en termes simples et pédagogiques, et illustré de très nombreux extraits de jurisprudence des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, cet ouvrage analyse, décrypte et expose les enjeux contentieux de chacune des étapes de la procédure budgétaire, depuis le dépôt des propositions jusqu’à la fixation du tarif en passant par les questions afférentes à la reprise des résultats ou relatives à l’exécution des décisions du juge du tarif.

« Réussir son contentieux tarifaire », Collection Les Guides Direction(s), ESF éditeur, 14,90 €