Catégorie : Droit social
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Catégorie : Droit social
20 janvier 2021
CCN 51 : Maladie et maintien de salaire
Une décision très intéressante de la Cour de Cassation vient apporter des précisions importantes sur la manière dont un employeur doit gérer le maintien de rémunération d’un salarié malade.
Selon la haute chambre sociale, « pour déterminer la rémunération maintenue au salarié malade, d’une part, doit être prise en compte la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait continué à travailler, d’autre part, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié » (Cass,