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Médico-social. Campagne budgétaire 2015 pour les établissements et services d’aide par le travail

Médico-social. Campagne budgétaire 2015 pour les établissements et services d’aide par le travail

Une instruction du 27 mai 2015 fixe les paramètres d’évolution des budgets des ESAT pour 2015.

Les crédits affectés aux ESAT progressent de 1.5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, s’élevant ainsi à 2 747.9 milliards d’€ (ce montant comprenant les montants dédiés au fonctionnement des ESAT, soit 1 462.36 milliards d’’€, les crédits d’investissement, soit 1.84 milliards d’€, le solde constituant le financement de la part de l’Etat dans la garantie de ressources des personnes handicapées).

Ces crédits doivent permettre une progression moyenne de 0.71 % des dotations budgétaires, dont une progression de 1 % de la masse salariale

Les tarifs plafonds, qui avaient été revalorisés de 2.92€ en 2014, ne le sont pas en 2015.

(Instruction n° DGCS/3B/5C/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2015)

 

Laurent Cocquebert, avocat associé