Une instruction du 27 mai 2015 fixe les paramètres d’évolution des budgets des ESAT pour 2015.

Les crédits affectés aux ESAT progressent de 1.5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, s’élevant ainsi à 2 747.9 milliards d’€ (ce montant comprenant les montants dédiés au fonctionnement des ESAT, soit 1 462.36 milliards d’’€, les crédits d’investissement, soit 1.84 milliards d’€, le solde constituant le financement de la part de l’Etat dans la garantie de ressources des personnes handicapées).

Ces crédits doivent permettre une progression moyenne de 0.71 % des dotations budgétaires, dont une progression de 1 % de la masse salariale

Les tarifs plafonds, qui avaient été revalorisés de 2.92€ en 2014, ne le sont pas en 2015.

(Instruction n° DGCS/3B/5C/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2015)

Laurent Cocquebert, avocat associé