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Attention à savoir reconnaître la nature du congé qui suit immédiatement le congé maternité avant d’envisager la rupture du contrat de travail

Attention à savoir reconnaître la nature du congé qui suit immédiatement le congé maternité avant d’envisager la rupture du contrat de travail

Pendant une période de quatre semaines suivant le retour de maternité, la salariée bénéficie d’une protection relative : cela signifie que l’on ne peut pas rompre son contrat de travail, sauf faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

Lorsque des congés payés suivent immédiatement le congé de maternité, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de décider que la période de protection est suspendue par la prise de congé : son point de départ est alors reporté à la date de reprise du travail (Cass. Soc., 30 avril 2014, n°13-12321).

Nouveauté……

Lorsqu’un arrêt maladie suit immédiatement un congé de maternité, on pourrait s’attendre à ce que la période de protection soit suspendue et reportée, à l’instar de ce qui existe en matière de congés payés….

Pourtant, la Cour de cassation a très récemment décidé que la protection relative de quatre semaines n’est pas suspendue pendant cette période, alors même que la salariée n’a pas repris son travail. Le délai de quatre semaines court, de sorte qu’après un arrêt de travail de quatre semaines, la salariée n’est plus protégée à son retour (Cass. Soc., 8 juillet 2015, n°14-15979 P+B+R).

A noter : si l’arrêt maladie qui suit le congé de maternité est un arrêt pathologique, la période de protection de quatre semaines est suspendue pendant cette période, de sorte que la rupture du contrat de travail reste strictement encadrée