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Mois : décembre 2020

11 décembre 2020

Sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne : Quel impact sur les marques de l’Union Européenne?

L’EUIPO et l’office des marques britannique se sont accordés sur des mesures transitoires afin que les titulaires de marques de l’Union Européenne (UE) ne soient pas privés du jour au lendemain d’une protection sur le territoire du Royaume-Uni.

Ces mesures sont les suivantes :

– Les marques de l’UE enregistrées avant le 1er janvier 2021 bénéficieront d’un équivalent national au Royaume-Uni sans aucun formalisme ni coût supplémentaire. Leur équivalent national conservera les mêmes dates de protection et la même portée matérielle que la marque de l’Union dont elle découle.

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