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L’utilisation d’un logiciel pour la création de dessins ne peut faire échec à elle seule à la protection par le droit d’auteur

L’utilisation d’un logiciel pour la création de dessins ne peut faire échec à elle seule à la protection par le droit d’auteur

Dans cette affaire, un auteur illustrateur de bandes dessinées avait assigné en contrefaçon une société ayant pour activité la distribution de produits vétérinaires, cette dernière ayant reproduit sur des cartes de vœux et des calendriers des illustrations qu’il estimait être des contrefaçons de ses propres dessins.

En défense, la société faisait notamment valoir que cet auteur ne justifiait d’aucune originalité. Elle indiquait qu’il ne démontrait pas en quoi ses dessins portent l’empreinte de sa personnalité alors qu’ils ont été réalisés selon la technique du dessin vectoriel à partir de l’assemblage d’objets géométriques par un logiciel, ce qui exclurait toute protection au titre du droit d’auteur.

La Cour d’Appel de Paris rappelle qu’il importe peu que les dessins invoqués au titre du droit d’auteur aient été créés en utilisant un logiciel, l’artiste étant libre d’utiliser les outils qu’il désire pour réaliser son œuvre, le droit d’auteur exigeant seulement que l’auteur justifie de ce que l’œuvre revendiquée traduit des choix propres et un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de sa personnalité.

Analysant les éléments produits aux débats, la Cour relève que les créations du demandeur comprennent chacune une combinaison de caractéristiques, de formes et d’expressions du visage, de coiffures, de poses, de choix de vêtements et d’accessoires qui ne s’imposaient pas, leur conférant une physionomie singulière, chacun des personnages ayant une expression ou un trait de personnalité particulier, traité d’une façon humoristique et décalée. Elle juge en l’espèce que ces créations traduisent des choix propres et un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité du demandeur et qu’elles donnent en conséquence lieu à protection par le droit d’auteur. (Paris 24 janvier 2020)

Bénédicte Rochet