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Droit des associations – L’activité de bénévolat exercée par des responsables associatifs ne peut pas être prise en compte pour la détermination des droits à retrait

Droit des associations – L’activité de bénévolat exercée par des responsables associatifs ne peut pas être prise en compte pour la détermination des droits à retrait

Telle est la position du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui par une réponse en date du 28 août 2018 rappelle que les droits à l’assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations sociales versées au nom de l’assuré et des salaires perçus au cours de sa carrière.

En l’absence de rémunération et de cotisations sociales versées, l’activité bénévole ne peut donc être prise en compte pour la détermination des droits à retraite.

Publication au JO : Assemblée nationale du 28 août 2018

Bénédicte Rochet