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Exposition artistique – Le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du Code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis 

Exposition artistique – Le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du Code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis 

Une association a organisé dans ses locaux une exposition à l’occasion de laquelle a été présentée une œuvre d’un artiste composée de plusieurs lettres rédigées en ces termes (seules certaines étant ci-après reproduites) :

« Les enfants, nous allons vous enfermer, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman.
Les enfants, nous allons faire de vous nos esclaves, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman.

Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Les enfants, nous allons vous arracher les yeux, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

(…) ».

Considérant que cette exposition portait atteinte à la dignité humaine, garantie par l’article 16 du code civil, une association a assigné l’organisateur de l’exposition sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240 du même code, pour obtenir réparation du préjudice résultant de l’atteinte portée aux intérêts collectifs qu’elle a pour objet de défendre.

Rappelons que l’article 16 du code civil prévoit que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

La Cour d’Appel a considéré que cette argumentation ne faisait référence utile à aucun texte de loi qu’aurait pu enfreindre l’organisateur en exposant les écrits litigieux, dès lors que l’article 16 du code civil n’a pas, selon elle, valeur normative et ne fait que renvoyer au législateur l’application des principes qu’il énonce.

Cette position est censurée par la Cour de Cassation qui considère que « le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis ».

Il appartiendra à la Cour d’Appel de renvoi d’apprécier si l’exposition porte une atteinte au principe du respect de la dignité de la personne humaine.

 Bénédicte Rochet

Civ. 26 septembre 2018 n°17-16089

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