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Droit d’auteur – Réuni en session plénière, le Parlement européen a validé une nouvelle version du texte de la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Droit d’auteur – Réuni en session plénière, le Parlement européen a validé une nouvelle version du texte de la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Le texte vise à responsabiliser les plateformes de partage de contenus mis en ligne par les utilisateurs en prévoyant l’obligation de conclure des contrats avec les titulaires de droits prévoyant une rémunération juste et appropriée. Dans le cas où les titulaires de droits ne souhaiteraient pas conclure de contrat avec les plateformes, celles-ci devront, en coopération avec les titulaires de droits, s’assurer que leurs œuvres ne seront pas mises en ligne sur leurs services.

Il s’applique aux plateformes qui stockent et donnent accès à un nombre significatif d’œuvres protégées (musique, films, clips, photos…) mis en ligne par les internautes, et qui mettent en valeur ces contenus à des fins commerciales, comme YouTube ou Facebook.

Les encyclopédies en ligne comme Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres seront  » automatiquement exclues de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur.  »

Ces plateformes bénéficiaient jusque-là d’un régime juridique qui leur était très favorable qu’elles étaient assimilées à des « hébergeurs », non responsables des contenus postés par les utilisateurs.

Par ailleurs, le texte vise à consacrer un droit voisin pour les éditeurs de presse afin que ces derniers puissent bénéficier d’une rémunération juste et proportionnée pour l’utilisation numérique de leurs publications de presse par des prestataires de services de la société de l’information. Ce droit ne devrait pas empêcher une utilisation légitime, à titre privé et non commercial, de publications de presse par des utilisateurs particuliers.

Le vote de ce texte vote ouvre désormais la voie aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif.

Des discussions à huis clos, appelées « trilogues », vont désormais pouvoir débuter entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

A suivre donc…

Bénédicte Rochet