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Droit d’auteur – Le démontage partiel d’une exposition constitue une atteinte au droit moral de l’auteur exposant

Droit d’auteur – Le démontage partiel d’une exposition constitue une atteinte au droit moral de l’auteur exposant

Un restaurant associatif à caractère social situé dans les cryptes d’une église permet à ses membres d’exposer temporairement des tableaux dans les salles de repas, moyennant le paiement d’une cotisation en tant que membre.

C’est ainsi que Monsieur M. a présenté des œuvres dans les salles de repas, comportant des tableaux, ainsi que des chaussettes roses suspendues sur des fils traversant les coursives de l’espace de restauration.

A la suite de réflexions de clients et de bénévoles de l’association, le directeur du restaurant a fait procéder au décrochage les chaussettes roses, estimant qu’une telle installation n’était pas compatible avec la configuration des lieux et les règles d’hygiène d’un restaurant, sans en avertir au préalable l’artiste.

Monsieur M. a décidé de retirer l’intégralité de ses œuvres, mettant fin à l’exposition, et a assigné l’association pour obtenir réparation des préjudices financiers et moraux subis, sollicitant le remboursement des frais engagés pour l’exposition ainsi qu’une perte de chance de vendre les œuvres d’art exposées ainsi qu’un préjudice moral, outre une atteinte à son droit moral d’auteur.

Sur le terrain du droit moral, la Cour d’Appel de Paris rappelle que le droit au respect de l’œuvre protège la personnalité de l’auteur telle qu’exprimée dans l’œuvre, mais également le droit de communiquer au public l’œuvre exactement comme l’auteur a souhaité qu’elle le soit.

Elle considère en l’espèce qu’en démontant l’installation des chaussettes faisant partie de l’exposition, l’association a porté atteinte à l’œuvre ce qui a justifié que l’artiste y mette fin.

Elle limite cependant le montant de la réparation à la somme de 500 euros en tenant compte du fait que les chaussettes décrochées ont été restituées à leur auteur et que l’œuvre n’avait subi aucune modification ni dégradation définitive.

Bénédicte Rochet

Paris 29 mars 2018 – RG : 16/05460