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Droit d’auteur – La saveur d’un aliment n’est pas une œuvre protégeable par le droit d’auteur

Droit d’auteur – La saveur d’un aliment n’est pas une œuvre protégeable par le droit d’auteur

Dans son arrêt rendu en grande chambre le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), suivant les conclusions de l’avocat général, a considéré que la saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être considérée comme une œuvre de l’esprit et ne bénéficie donc pas de la protection au titre du droit d’auteur.

La demande de protection portait sur un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes.

La Cour considère que la notion d’œuvre implique nécessairement une expression de l’objet de la protection au titre du droit d’auteur qui le rende identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité.

Elle relève que la possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire : « À la différence, par exemple, d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables ».

La Cour ajoute qu’une identification précise et objective de la saveur d’un produit alimentaire, permettant de la distinguer de la saveur d’autres produits de même nature, n’est pas possible par des moyens techniques en l’état actuel du développement scientifique.

Ainsi, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’œuvre et, partant, ne peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur.

Bénédicte Rochet

CJUE, 13 nov. 2018, aff. C-310/17

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