Actualités


Archives

Droit d’auteur – Exception de parodie

Droit d’auteur – Exception de parodie

Rares sont les décisions rendues en matière d’exception de parodie.

Rappelons qu’en application des dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle :

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

(…)

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

(…) ».

Dans cette affaire, un hebdomadaire avait publié un photomontage reproduisant partiellement l’œuvre d’un artiste (un buste de Marianne symbolisant la République française), sous le titre « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes…. Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème ».

L’épouse du sculpteur décédé, investie de l’ensemble de ses droits moraux et patrimoniaux, a assigné en contrefaçon la société éditant l’hebdomadaire.

En défense, la société éditrice s’est prévalue de l’exception de parodie pour justifier de l’absence d’atteinte aux droits d’auteur du sculpteur.

La Cour d’Appel a accepté de recevoir l’exception de parodie en considérant que pour être qualifiée de parodie, l’œuvre seconde (parodiante) doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée.

Elle a considéré en l’espèce que le photomontage incriminé, qui reproduit partiellement l’œuvre en y adjoignant des éléments propres, ne génère aucune confusion avec l’œuvre sculpturale, et estimé que la reproduction partielle de celle-ci, figurant le buste de Marianne, immergé, constituait une métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République, destiné à illustrer le propos de l’article, peu important le caractère sérieux de celui-ci.

Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation rappelle, au regard d’une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 3 septembre 2014, que la notion de parodie constitue une notion autonome du droit de l’Union et n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait mentionner la source de l’œuvre parodiée ou porter sur l’œuvre originale elle-même.

Elle approuve les juges du fond d’avoir considéré que, pour être qualifiée de parodie, l’œuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’œuvre parodiée, ces éléments relevant de leur appréciation souveraine. (Civ. 22 mai 2019 n° 18-12.718)

Bénédicte Rochet