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Droit d’auteur – Droit au respect de l’auteur d’une composition musicale

Droit d’auteur – Droit au respect de l’auteur d’une composition musicale

Gérard M. est l’exécuteur testamentaire de Jean F., chargé en cette qualité de l’exercice du droit moral de Jean F., auteur et artiste interprète.

Une société avait reproduit sans autorisation 60 extraits des textes de chansons de Jean F. dans un ouvrage consacré à ce dernier.

L’exécuteur testamentaire faisait valoir que cette reproduction constituait une atteinte au droit au respect de Jean F..

Il est suivi en cela par la Cour d’Appel de Versailles.

La Cour rappelle que le droit au respect de l’oeuvre comporte deux aspects : le respect de l’intégrité de l’oeuvre et le respect de l’esprit de l’oeuvre.

Elle considère en l’espèce que Jean F. a créé une composition musicale spécifique au regard de chacun des textes concernés et que le texte et la musique constituent la chanson elle-même et ne sont pas dissociables en ce que la mélodie, l’harmonie et le rythme ont été créés spécialement en fonction du texte.

Elle en déduit que la dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par Jean F. porte donc atteinte à son droit moral.

Le fait que l’auteur ait pu céder ses droits de reproduction par tous moyens, y compris par l’imprimerie, ne peut autoriser le cessionnaire à s’affranchir du respect de ce droit moral.

De plus, la Cour relève qu’il s’agit de reproductions d’extraits et que ces extraits ne rendent pas compte de l’intégralité de l’oeuvre dont ils sont tirés et qu’il portent donc atteinte à son intégrité.

Elle relève enfin une atteinte à l’esprit de l’oeuvre caractérisée par le détournement des chansons de leur destination originelle musicale en les incorporant, partiellement, à un ouvrage biographique.

La défenderesse invoquait l’exception de courte citation.

Pour mémoire, l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose:

«Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire:

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source:

  1. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées”.

La Cour considère en l’espèce que les citations ne font l’objet, dans l’oeuvre, d’aucune critique ou polémique; qu’elles ne sont pas introduites afin d’éclairer un propos ou d’approfondir une analyse à visée pédagogique; que, tirées d’oeuvres publiées, elles n’apportent aucune information particulière, et ne s’inscrivent donc pas dans des propos critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d’information. (Versailles 19 novembre 2019 n° 18/08181)

Elle rejette donc l’exception de courte citation.

Bénédicte Rochet