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Droit d’auteur – De la finalité de la courte citation

Droit d’auteur – De la finalité de la courte citation

Une société X. ayant publié un ouvrage sur un artiste qui reproduisait sans autorisation soixante extraits des textes de cinquante-huit chansons de cet artiste, l’exécuteur testamentaire de ce dernier ainsi que la société titulaire du droit de reproduction sur ces œuvres l’ont assignée en contrefaçon.

En défense, la société X. tentait notamment de se prévaloir de l’exception de courte citation.

Elle faisait valoir qu’est licite, au titre du droit de courte citation, la reproduction, dans une biographie consacrée à un chanteur, d’extraits de textes de ses chansons, l’insertion de tels extraits ayant nécessairement et par nature pour vocation d’informer le public de la teneur des œuvres réalisées par l’artiste, ainsi que sur la personnalité de ce dernier qui se manifeste au travers de ses œuvres.

Les juges du fonds n’ont pas suivi cette argumentation.

Rappelons en effet qu’aux termes des dispositions de l’article L 122-5 3° du code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Ainsi, et au-delà de la question de la brièveté de la citation en cause, cette dernière doit poursuivre une certaine finalité, finalité non retenue en l’espèce.

La Cour de Cassation a approuvé la Cour d’Appel d’avoir, par son appréciation souveraine de la portée des citations litigieuses, considéré que les citations litigieuses n’étaient destinées ni à illustrer une controverse ni à éclairer un propos ou approfondir une analyse à visée pédagogique, et que la société X. n’établissait pas davantage qu’elles servaient à enrichir les connaissances du public.

Bénédicte Rochet

Civ. 21 mars 2018 n° 17-14728

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