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Caractérisation de l’originalité

Caractérisation de l’originalité

Une société avait réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d’origine, des enregistrements d’un chanteur décédé.

Elle a assigné en contrefaçon une société qui avait ultérieurement commercialisé des pochettes de CD contenant des enregistrements du même chanteur reproduisant selon elle les caractéristiques originales des pochettes de disques sur lesquelles elle prétendait être investie des droits d’auteur.

Les juges du fond ont considéré que l’originalité des pochettes revendiquées n’était pas établie (et donc qu’il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon), en retenant que la typographie est banale, que l’indication du nom de l’artiste en lettres capitales jaune primaire, légèrement arrondies « ne témoigne d’aucune singularité artistique », que la typographie joue sur l’alternance de couleurs plus ou moins vives et variées dont il résulte une impression de gaieté propre aux années « yéyé », sans qu’aucun de ces éléments soit de nature à témoigner de l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Pour les juges, il en est de même de l’emplacement des titres dans un bandeau horizontal, caractéristique des disques des années 60.

Sans surprise, la Cour de Cassation censure l’arrêt d’appel. Elle reproche aux juges du fond d’avoir retenu des motifs impropres à exclure l’originalité revendiquée, « laquelle doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, les composant ».

Il s’agit d’une position constante de la Cour de Cassation.

Civ. 10 avril 2019

Bénédicte Rochet