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Mois : septembre 2019

12 septembre 2019

Rupture brutale de relations commerciales établies – La négociation en cours de préavis ne remet pas en cause la rupture

La société A. avait notifié au mois de février 2012 à la société G. la résiliation de deux contrats d’agent à effet au 13 décembre 2013.

A la suite de cette notification, les parties ont poursuivi leurs échanges en vue de la conclusion de nouveaux contrats.

Au mois d’octobre 2013, la société A. a informé la société G. de sa volonté de ne pas renouveler les contrats et ainsi de mettre fin aux relations contractuelles.

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6 septembre 2019

Une absence de relation commerciale établie n’empêche pas la réparation d’un préjudice moral pour ne pas avoir averti le cocontractant de la cessation des commandes.

Madame M. est graphiste indépendante.

Elle a noué une relation contractuelle avec la société B. à compter de mai 2009, cette dernière lui ayant confié la réalisation de scenarii publicitaires et de tournages pour l’un de ses clients.

Cette relation contractuelle a pris fin au mois d’août 2010, la société B. n’adressant plus de commande à Madame M.

Après avoir échoué à faire requalifier cette relation en contrat de travail,

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