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Mois : décembre 2015

31 décembre 2015

Idée, savoir-faire « talentueux »…. de la délicate preuve de l’existence d’une œuvre originale….

En 1975, M. P. a découvert des carrières désaffectées propriété de la commune des Baux-de-Provence. Il a décidé d’y concrétiser son projet « L’image Totale » exposé dans son livre « La grammaire élémentaire de l’image » publié en 1962, consistant à intégrer le spectateur au sein d’images, projetées sur des sols et des parois naturels.

Par la suite, les droits d’exploitation sur les carrières ont été rétrocédés à la commune,

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Liberté de création du metteur en scène et respect du droit moral de l’auteur de l’œuvre première

Les « Dialogues des carmélites » est une œuvre posthume de Georges Bernanos écrite en 1948, retraçant l’histoire des seize Carmélites de Compiègne condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire et guillotinées, figurant parmi les dernières victimes de la Terreur, y ajoutant celle du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate qui, ne se sentant pas capable d’affronter le monde et doutant de sa foi, rejoint au dernier moment les autres religieuses.

Francis Poulenc a réalisé une adaptation musicale de l’œuvre pour l’opéra,

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9 décembre 2015

De la propriété des supports de clichés photographiques

Un photographe ayant réalisé des reportages pour un magazine reprochait à la société éditrice du magazine de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce journal, sans toutefois lui en avoir cédé la propriété corporelle.
Il a assigné cette société en réparation de son préjudice.
La Cour de Cassation considère que la société éditrice qui finance les supports vierges et les frais techniques de développement de photographies avant de les publier est propriétaire des supports matériels de ces clichés et n’a pas à les restituer au photographe.

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