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Mois : juin 2015

10 juin 2015

Médico-social. Campagne budgétaire 2015 pour les établissements et services d’aide par le travail

Une instruction du 27 mai 2015 fixe les paramètres d’évolution des budgets des ESAT pour 2015.

Les crédits affectés aux ESAT progressent de 1.5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014, s’élevant ainsi à 2 747.9 milliards d’€ (ce montant comprenant les montants dédiés au fonctionnement des ESAT, soit 1 462.36 milliards d’’€, les crédits d’investissement, soit 1.84 milliards d’€, le solde constituant le financement de la part de l’Etat dans la garantie de ressources des personnes handicapées).

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Médico-social. Campagne budgétaire 2015 des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur de l’AAI.

Une instruction du 2 juin 2015 détermine les modalités d’évolution des dotations budgétaires affectées au secteur de l’accueil, de l’hébergement de l’insertion (AAI) pour 2015.

Les crédits progressent globalement de 4 % (50 millions d’€) par rapport à l’année 2015.

Les moyens affectés aux missions de veille sociale restent stables à structure constante.

Les crédits affectés aux dispositifs d’hébergement d’urgence progressent de 19 % par rapport à la loi de finances initiale 2019,

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8 juin 2015

Laurent Cocquebert intervient dans deux formations organisées par l’EHESP

Laurent Cocquebert, avocat associé, est intervenu le 20 mai 2015 dans une formation intitulée « Préparer l’entrée en EHPAD des personnes âgées : nouveaux modes d’admission et protocole d’accueil » et les 2 et 3 juin 2015 dans une formation ayant pour thème « Le droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et la responsabilité des directeurs », ces deux formations continues destinées aux directeurs d’établissements étant proposées par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Pulique.

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